Immobilier : Lille peut encadrer ses loyers

Immobilier : Lille peut encadrer ses loyers


Lille était bien dans les clous de la loi Duflot en mettant en place l’encadrement des loyers au 1er février 2017. La cour administrative d’appel de Douai (Nord) vient d’annuler une décision du tribunal administratif qui, saisi par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) du Nord et la FNAIM, avait retoqué le dispositif.

Le tribunal avait estimé en première instance que l’encadrement des loyers « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération lilloise », soit 59 communes. Ce à quoi la cour d’appel a répondu qu’il pouvait légalement être mis en place « de manière progressive » à Lille puis dans le reste de l’agglomération.

Les juges d’appel ont justifié leur décision par le fait que le préfet du Nord disposait, en 2016, de données complètes sur les logements et les niveaux de loyers « sur le seul territoire de la commune de Lille ». Par ailleurs, ils soulignent que la capitale nordiste rassemble 45 % du parc locatif privé de la métropole, et que les loyers y ont bondi de 70 % en dix ans, c’est-à-dire plus vite que la moyenne nationale.

Matignon doit trancher

Enfin, la cour d’appel a estimé que l’encadrement des loyers « n’était pas de nature à créer un risque sérieux de distorsion » sur le marché immobilier local. Une analyse contestée par la FNAIM du Nord qui conteste la « pertinence » des données sur les niveaux de loyers. « Cette décision confirme ce que nous pensions : Lille, qui est une zone tendue, remplissait totalement les critères » prévus par la loi Alur, s’est félicitée la maire, Martine Aubry.

Seul problème : l’encadrement des loyers instauré en 2017 ne peut plus s’appliquer puisque ce type de dispositif a été modifié en 2018 dans le cadre de la loi Elan. Conséquence : « Un décret, reconnaissant le territoire lillois comme correspondant aux critères fixés […], est sur la table du Premier ministre », a fait savoir Martine Aubry, qui dit attendre le retour de Matignon « de manière imminente ».



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